Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.astocad.com. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet www.astocad.com implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune clause différente ne nous sera opposable.

8BCRAFT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique

Pour passer commande, le consommateur doit être âgé de 18 ans révolus au minimum. A noter que 8BCRAFT se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande.

La commande ne sera valable que lorsque le consommateur aura matériellement réitéré son acceptation de la commande par le procédé du double clic :

• premier clic pour passer commande.
• deuxième clic pour confirmer la commande.

Avant de confirmer votre acceptation, vous devez vérifier le détail de votre commande, qui comprendra les éléments récapitulatifs suivants : les informations sur notre entreprise ; les produits concernés ; les réductions de prix éventuelles ; le prix total ; les conditions de paiement ; le lieu, la date limite et le mode de livraison ; les informations sur la possibilité de se rétracter ; les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales. Avant de confirmer cette commande, vous pouvez ainsi corriger d’éventuelles erreurs.

L’acquéreur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit lors de sa commande. La société 8BCRAFT ne pourra être rendue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’acquéreur ou des difficultés de lisibilité des formulaires manuscrits, ainsi que des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acquéreur.

Votre commande est enregistrée lorsqu’elle est acceptée et confirmée par un deuxième clic. Nous validerons votre commande dès l’acceptation de votre paiement par carte bancaire par la Banque.

Afin de vous assurer que votre commande a bien été enregistrée et validée, nous vous adresserons un accusé de réception de la commande par voie électronique dans les meilleurs délais.

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est donc ferme et n’est pas résiliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre 8BCRAFT et le consommateur.

Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

La confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Article 3 : Prix

8BCRAFT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de votre commande.

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez (ou devez) effectuer le règlement immédiatement par carte bancaire, par Paypal; une fois effectué le paiement est irrévocable.

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 8BCRAFT. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l’enregistrement de votre commande de manière automatique.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

8BCRAFT n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 6 : Rétractation, retour produit et remboursement

Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation au près de notre Service Clients, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Cependant nous ne rembourseront uniquement si le logiciel n’a pas été téléchargé.

Ce délai est de quatorze jours ouvrables à compter de la date de commande.

Article 8 : Réclamations

En cas de réclamation, le consommateur doit tout d’abord contacter l’entreprise par courrier, fax ou autre moyen de communication. Les entreprises veilleront à traiter ces réclamations dans un délai de 30 jours après leur réception.

En cas d’impossibilité de résoudre ce litige durant cette période, un accusé de réception doit être envoyé au consommateur avec la mention du délai nécessaire à l’entreprise pour traiter la réclamation.

Article 9 : Responsabilités

8BCRAFT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion ou en cas de force majeure, comme évènements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matières premières, ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, 8BCRAFT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 8BCRAFT, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.

Article 11 : Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’engage à utiliser le produit acheté conformément aux indications du fabricant sur la notice d’utilisation, ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement. Le client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.

Article 12 : Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En utilisant notre site, vous acceptez que tout litige ou réclamation relatif à notre site (commande, achat de produits sur notre site) et d’une manière générale tout litige lié à l’exécution des présentes conditions générales, soit soumis au tribunal compétent.

Article 13 : Coordonnées de la Société

8BCRAFT

6 rue Sauval

75001 PARIS

Pour contacter le Service Clients de 8BCraft, vous avez trois possibilités :

• Par le courrier électronique hello@astocad.com 
• Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :

8BCRAFT
Service Clients
6 rue Sauval
75001 PARIS

• Par téléphone (+33) 06 63 33 62 28

Attention : afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention “Servies Clients” l’objet de votre courrier :

• Désinscriptions
• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d’informations
• Transporteurs

Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande.

Autres informations :

8BCRAFT SAS

Numéro RCS : 82395325200017

Numéro Intracommunautaire : FR38823953252